Les commerçants sont assignés à des obligations de toutes natures, mais une obligation est plus importante que toutes les autres : l’obligation comptable.

Le commerçant à l’obligation de tenir une comptabilité qui reflète de manière la plus précise possible l’état financier de l’entreprise.
Toutes les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés sont soumises à un régime réel d’imposition qui diffère selon la taille et le régime comptable de l’entreprise.

Ainsi, le commerçant est dans l’obligation respecter les règles du plan comptable en tenant une comptabilité normale (ou simplifiée). Si cette obligation n’est pas respectée, le fisc peut taxer d’office le commerçant en évaluant lui-même le bénéfice comptable de l’entreprise.

Obligations générales :

Si l’entreprise souhaite ne pas tenir elle-même la comptabilité, elle peut la confier à un expert-comptable inscrit au tableau de l’ordre.

Le commerçant, ou son expert-comptable, doit enregistrer les mouvements (achats, ventes …) du patrimoine de l’entreprise et établir une facturation.
Le commerçant doit procéder à un inventaire au moins 1 fois par an pour contrôler l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs.

De plus, le commerçant doit établir des comptes annuels à la fin de chaque exercice, tout en détenant un compte bancaire.

Si la tenue des comptes est jugée inexacte ou frauduleuse, une sanction pénale est prévue et peut atteindre les 500 000 euros avec 5 ans d’emprisonnement.

Obligations spécifiques aux petites entreprises :

Si le commerçant est assujetti au régime réel simplifié d’imposition il pourra adopter une présentation simplifiée des comptes annuels, ce qui lui permet d’enregistrer les créances et les dettes uniquement à la clôture de l’exercice.

Le compte de résultat simplifié doit préciser les charges et les produits de l’exploitation si le commerçant remplit les critères lui donnant droit à simplifier la présentation comptable.